CONDITIONS D’UTILISATION

Date de prise d’effet : 1ER JANVIER 2013

1. Introduction

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service (« Conditions ») avant de recourir à nos Services." Les « Services » représentent les sites Web, les applications mobiles, le logiciel et les services contrôlés, partiellement ou autre, par FCA US LLC.

Ces Conditions comprennent la Déclaration de confidentialité de FCA US, laquelle est intégrée par référence aux présentes Conditions. Lorsque vous accédez aux Services via le logiciel ou les applications mobiles, ces Conditions intègrent également le Contrat de licence utilisateur final (CLUF) fourni avec ce logiciel ou cette application. Tout CLUF prévaudra sur ces Conditions en cas de conflit. Ces Conditions comprennent également les termes et les conditions spécifiques supplémentaires applicables aux biens et services particuliers que vous pouvez acheter ou auxquels vous pouvez accéder par le biais des Services. Nous avons inclus plusieurs annotations dans les champs afin de vous aider à comprendre ou à identifier les sections clés. Ces annotations sont uniquement destinées à la commodité et n’ont aucun cours légal ni contractuel.

Cet accord constitue un contrat ayant force obligatoire. Il peut être modifié à mesure que nos activités évoluent et vous consentez à le vérifier régulièrement, en vous tenant informé des mises à jour. Votre utilisation continue des Services implique que vous acceptez ces modifications.

Accord contraignant. Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et FCA US LLC et ses affiliés, filiales, marques, fournisseurs et autres parties que nous engageons pour fournir des services (« FCA US », « nous », « notre ») et régissent votre utilisation des Services. "Les termes « Vous » et « Utilisateurs » désignent tous les visiteurs des Services. Vous déclarez et reconnaissez avoir au moins 16 ans ou être en mesure de conclure un accord valide et contraignant. Vous acceptez les présentes Conditions à chaque fois que vous accédez aux Services. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

Révisions des Conditions. Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment, en publiant une version mise à jour sur cette page Web. Vous devez consulter cette page régulièrement pour vérifier les Conditions en vigueur car vous êtes lié par lesdites Conditions. Aucune modification apportée aux présentes Conditions ne s’appliquera à tout litige entre vous et FCA US survenu avant la date de cette modification. Votre utilisation continue des Services suite à une modification apportée aux présentes Conditions constitue votre acceptation contraignante des présentes Conditions. Si vous n’êtes pas satisfait des Services, de leur contenu, des Conditions ou de la Déclaration de confidentialité, vous reconnaissez que votre recours unique et exclusif consiste à en cesser l’utilisation.

Les termes « publier » ou « publication » tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions désignent l’acte de soumettre, télécharger, publier, afficher ou une action similaire au niveau des Services.

2. Éligibilité à utiliser les Services

Résidents des États-Unis. Les Services sont proposés aux résidents des États-Unis uniquement. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, vous ne devez pas utiliser les Services.

Enfants. Aucune partie des Services n’est destinée à des personnes de moins de 13 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES NI Y ACCÉDER.

Agent d’une entreprise, entité ou organisation. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise, entité ou organisation (collectivement « Organisation »), vous déclarez et garantissez que :

  1. vous êtes un représentant autorisé de cette Organisation ;
  2. vous avez le pouvoir de contraindre cette Organisation à respecter les présentes Conditions ; et
  3. vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions pour le compte de cette Organisation.
3. Les Services

Les Services fournissent des plates-formes sur lesquelles vous pouvez communiquer avec FCA US, participer à nos communautés, en savoir plus sur nos marques, véhicules, fonctionnalités, pièces et services, et effectuer des achats en ligne.

Nous ne vous facturons pas l’utilisation des Services, mais nous pouvons facturer des aspects ou fonctionnalités des Services auxquels vous pourriez avoir accès.

Frais. Nous ne vous facturons actuellement aucun frais pour l’utilisation des Services. Les différentes fonctions et fonctionnalités des Services peuvent faire l’objet de frais distincts qui peuvent varier de temps à autre.

Vous pouvez connecter uniquement les véhicules que vous possédez, louez ou pour lesquels vous disposez d’une autorisation légale permettant de les connecter à votre compte.

Connexion de votre véhicule à votre compte. Vous pouvez publier des informations sur vos véhicules dans votre compte Services. Vous pouvez connecter à votre compte uniquement les véhicules que vous possédez, louez ou pour lesquels vous disposez d’une autorisation légale permettant de les connecter.

Images du véhicule. Les images que nous affichons sur les Services peuvent ne pas représenter nécessairement les options configurables sélectionnées ou disponibles sur un véhicule. Certaines images peuvent présenter un pilote professionnel utilisant un véhicule sur un circuit fermé. N’essayez pas d’utiliser le véhicule de la même façon.

Veuillez ne pas utiliser les Services pour envoyer un contenu ou des messages à des personnes sans leur autorisation.

Partage du contenu de FCA US. Vous pouvez utiliser les Services pour envoyer des e-mails ou autres messages avec le « Contenu de FCA US » (tel que défini dans la Section 9 ci-dessous) auquel vous accédez sur les Services. Vous reconnaissez et acceptez le fait d’envoyer des e-mails uniquement aux personnes qui vous ont donné l’autorisation expresse d’être contactées. Vous consentez à n’envoyer aucun message ou aucune diffusion marketing non sollicité(e) (par ex. spam) via les Services. Si vous pensez qu’un spam provient des Services, veuillez nous écrire à l’adresse dprivacy@fcagroup.com.

Plans de protection de valeur Mopar (anciennement Contrats de service Chrysler Group LLC). Les Services peuvent fournir des informations liées aux Plans de protection de valeur Mopar, comprenant un aperçu de la couverture, des avantages et des exclusions. Votre plan de protection contient la description complète des détails de la couverture et les éléments disponibles sur les Services sont fournis à titre d’information uniquement. Les réparations effectuées sur un véhicule avant l’achat d’un plan de protection ne sont pas couvertes par ce dernier. Toutes les transactions en relation avec les plans de protection sont régies exclusivement par les dispositions de ces plans.

Nous pouvons organiser des événements et promotions comportant des règles et réglementations spécifiques et vous acceptez celles-ci lorsque vous participez à ces événements et promotions.

Événements et promotions. Nous et des tiers agissant pour notre compte pouvons lancer des promotions, comprenant des tirages au sort et des concours, en faisant appel à des fournisseurs de services tiers tels que Facebook. Les règles et réglementations spécifiques régissant les promotions varient et votre participation implique que vous acceptez de respecter ces règles et réglementations.

4. Achat de produits et de services sur les Services
Nous pouvons vous autoriser à acheter des produits et services à l’aide des Services. Nous pouvons modifier les spécifications, la disponibilité ou les prix des produits et services à tout moment.

Vous êtes dans l’obligation de payer vos propres frais de taxes, services de vente et frais de traitement.

Descriptions et spécifications des produits et services. FCA US tente d’être aussi précis que possible dans la description de ses produits et services. Cependant, FCA US ne garantit pas que les descriptions ou spécifications de produit ou de service sont précises, complètes, fiables, à jour ou sans erreurs. Si un produit ou service que nous proposons via les Services ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services et de renvoyer le produit dans son état d’origine. Toutes les descriptions et spécifications peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Tarification. Les prix affichés pour les produits et services sur les Services représentent l’intégralité des prix de vente au détail, à l’exclusion des taxes et frais applicables, et sont soumis à modification à tout moment et sans préavis. Malgré tous nos efforts, les prix peuvent être incorrects. Si le prix correct d’un produit ou service est supérieur au prix indiqué, nous vous contacterons, à notre appréciation, pour vous donner des instructions avant l’envoi ou annulerons votre commande et vous notifierons de cette annulation.

Tarifs des véhicules. Les tarifs des véhicules sont fournis à titre d’estimation uniquement et ne sont pas une offre de vente de véhicules FCA US. "« Le prix de détail suggéré par le fabricant » exclut les frais de destination, de taxes, de titre et d’enregistrement. "« Le prix à partir de » se rapporte au modèle de véhicule de base, équipement en option non inclus. L’équipement en option n’est pas inclus dans le tarif du véhicule, sauf indication spécifique. Un modèle de véhicule plus cher peut être présenté dans les images en regard des prix sur les Services. Les concessionnaires définissent le prix réel de la transaction. Pour obtenir les détails complets des tarifs, consultez votre revendeur. Les tarifs, remises, réductions et offres peuvent varier à tout moment sans notification.

Paiement pour les abonnements et Services. Vous pouvez vous abonner à des services sur les Services. Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer et des frais d’abonnement peuvent être dus à l’avance et modifiés à tout moment. Si vous configurez un compte de prélèvement automatique pour votre abonnement, nous le facturerons automatiquement pour le paiement de votre abonnement. Nous continuerons à facturer le compte de paiement que vous avez fourni (ou vous devez continuer à effectuer des paiements manuels) pour payer l’abonnement jusqu’à la fin de votre service, ou vous devez choisir un compte de paiement différent. Lorsque vous constituez votre compte de paiement chez nous, nous pouvons recevoir des mises à jour automatiques des informations relatives à ce compte de la part de l’établissement financier, afin de garder nos informations à jour. Si vous ne créez pas de compte de paiement automatique, vous devez effectuer manuellement un paiement anticipé pour vos abonnements. Si vous n’effectuez pas de paiement anticipé, nous pouvons résilier ou suspendre vos services d’abonnement.

Achats de pièces et accessoires. Les pièces et accessoires (collectivement définis en tant que « Pièces ») achetés via les Services sont uniquement prévus pour une utilisation dans ou l’affichage sur des véhicules automobiles pour lesquels ces pièces sont conçues par leur fabricant, conformément aux instructions et directives des propriétaires et manuels de réparation du véhicule automobile. Si vous achetez une pièce via les Services pour une utilisation à toute autre fin ou pour une mauvaise utilisation de cette pièce d’une quelconque façon, nous n’endossons aucune responsabilité et vous acceptez de nous indemniser, conformément au point Dégagement de responsabilité de garanties et Limitations de fiabilité et d’indemnisation de la Section 14 ci-dessous.

Taxes et frais. Vous êtes responsable de la détermination et du paiement des taxes gouvernementales, frais et charges de service appropriés, résultant d’une transaction effectuée sur les Services. FCA US n’est pas responsable de la collecte, des rapports, du paiement ou de la remise de taxes, frais ou charges de service de ce type.

Frais facturés par des processeurs de paiement tiers. Les Services utilisent des tiers pour traiter des paiements. L’utilisation de ces services de paiement tiers est soumise à leurs conditions d’utilisation. Ces tiers peuvent facturer des frais pour traiter les paiements et FCA US n’est pas responsable des frais facturés. FCA US décline toute responsabilité quant aux frais ou problèmes que vous pouvez rencontrer avec des processeurs de paiement tiers.

Dollars des États-Unis. Toutes les transactions monétaires des Services s’effectuent en dollars des États-Unis.

Disponibilité. La disponibilité d’un produit ou service peut varier sans préavis.

Acceptation d’une commande. Nous (par l’intermédiaire de nos vendeurs ou fournisseurs) pouvons limiter l’acceptation des commandes à certaines juridictions, conformément à la loi en vigueur. Bien que nous essayions de confirmer les commandes par e-mail, votre réception de la confirmation de commande par e-mail ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou notre confirmation d’une offre pour vendre un produit ou service. L’envoi des produits sera la seule preuve de notre acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout produit ou service et de vous refuser le service. Nous pouvons également vérifier des informations avant d’accepter ou d’envoyer toute commande.

Expédition. Lorsque vous effectuez une commande via les Services, les produits seront envoyés à l’adresse que vous avez désignée. Le risque de perte et la propriété des produits achetés auprès des Services vous sont transmis lors de la remise des produits au transporteur. Vous êtes responsable de la consignation de réclamations auprès des transporteurs pour toute expédition endommagée ou perdue.

Politique de retour. La politique de retour peut différer selon le type de produit ou de service que vous achetez et la source de votre achat. Veuillez vous reporter à la politique de retour disponible dans le cadre de votre achat.

5. Autres services disponibles auprès des Services
Les Services peuvent fournir un accès à des sites Web co-marqués tiers et d’autres sites Web ou services qui possèdent des conditions générales juridiques supplémentaires (« Autres Services »).

Les Services peuvent permettre l’accès à d’Autres Services. L’utilisation des Autres Services peut nécessiter que vous acceptiez des conditions de service supplémentaires ou différentes. Lorsque ces Conditions sont en conflit avec les présentes conditions de service, ces conditions de service prévalent. Vous acceptez d’utiliser les Autres Services en respectant toutes les éventuelles conditions générales supplémentaires.

Fonctionnalités tierces. Les Services peuvent vous permettre d’utiliser du contenu et des fonctionnalités tiers, comme les fonctions « j’aime » de Facebook ou « tweet » de Twitter. Vous utilisez ce contenu ou cette fonctionnalité selon les conditions générales de ces tiers.

Sites Web tiers. Les Services peuvent inclure des liens vers des sites Web et applications tiers. Il vous appartient de déterminer si vous souhaitez y accéder ou les utiliser. Nous ne sommes pas responsables de toute fonction, tout contenu, toute publicité, tout produit ou toute autre indication sur d’autres sites Web ou applications et ne les approuvons pas. Vous endossez tous les risques et nous déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation.

6. Confidentialité et utilisation des données
Nous vous invitons à lire notre Déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques relatives aux données.

En vous abonnant à certains des services accessibles à partir des Services, vous acceptez que nous réunissons des informations sur votre véhicule, y compris sa localisation.

Confidentialité. L’utilisation des Services est régie par notre Déclaration de confidentialité, disponible à l’emplacement suivant : Déclaration de confidentialité. Veuillez lire attentivement la Déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons des informations vous concernant, y compris des informations sur votre localisation qui peuvent être utilisées ou consultées par des tiers.

Acceptation de l’utilisation des données. Vous reconnaissez que FCA US peut collecter et utiliser des données techniques et informations connexes, comprenant, sans s’y limiter, des informations sur votre appareil mobile qui sont rassemblées de manière périodique pour faciliter l’apport des services, de mises à jour logicielles et de support et développement de produit. Nous pouvons également collecter des données sur le véhicule lorsque vous vous abonnez à certains services.

Informations de localisation. Vous reconnaissez et acceptez que les Services puissent afficher des informations liées à la localisation collectées à partir de votre appareil mobile lorsque vous utilisez les Services et votre véhicule lorsque vous vous abonnez à d’Autres Services. Vous reconnaissez et acceptez également que les Services puissent associer de telles informations liées à la localisation à d’autres informations que vous fournissez aux Services, ou qui peuvent être collectées via votre utilisation des Services ou Autres Services. Ni FCA US, ni aucun de nos fournisseurs de contenu ne garantit la disponibilité, la précision, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère opportun des données de localisation que nous collectons ou affichons. FCA US peut utiliser et divulguer ces informations et d’autres que vous fournissez à différentes fins, telles qu’exposées dans notre Déclaration de confidentialité.

7. Communications
FCA US peut communiquer avec vous à des fins de service clients, d’informations et de marketing. Vous pouvez vous désabonner de la liste de diffusion de certaines communications.

Nous pouvons vous envoyer des SMS, avec votre autorisation.

Communications de service clients, d’informations et marketing. Vous acceptez de recevoir un e-mail de notre part, à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie pour le service clients lié aux Services. Nous pouvons vous envoyer des communications par e-mail lorsque vous avez choisi d’en recevoir. Nous pouvons également vous envoyer des offres spéciales d’après les centres d’intérêt que vous avez sélectionnés. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces e-mails promotionnels de notre part à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou en modifiant vos préférences d’utilisateur.

SMS des Services. En fournissant à FCA US votre numéro de téléphone portable et en nous demandant de vous communiquer des informations par SMS, vous acceptez de recevoir des SMS commerciaux à ce numéro si besoin. Nous ne facturons pas de frais pour les SMS ; cependant, des frais standard de messages, données et autres peuvent être facturés par votre opérateur sans fil. Vous êtes responsable de ces frais. Vous pouvez désactiver ces messages ou vous désabonner en envoyant STOP en réponse aux SMS des Services. Vous pouvez également modifier vos préférences de SMS en utilisant les Services.

Nous pouvons envoyer et recevoir des SMS en passant par des opérateurs de téléphonie mobile ou d’autres réseaux, le niveau de fiabilité pouvant varier. FCA US n’est pas responsable du caractère opportun ou de la livraison finale du message, cet aspect étant hors de notre contrôle et sous la responsabilité de l’opérateur de téléphonie mobile ou d’autres réseaux.

Avis. FCA US peut vous communiquer des avis par courrier électronique, courrier papier, notifications ou publications via les Services. Vous avez l’obligation de fournir à FCA US une adresse e-mail valide pour la durée pendant laquelle vous continuez à utiliser les Services.

8. Votre compte
Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion et de l’exactitude de vos informations.

Vous êtes responsable de toute activité résultant de l’utilisation de vos identifiants de connexion sur les Services.

Vous pouvez être amené à vous inscrire pour utiliser certaines parties des Services. Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez à FCA US lors de l’inscription et à tout autre moment seront vraies, exactes, à jour et complètes. Vous déclarez et garantissez également que vous veillerez à ce que ces informations restent exactes et actualisées à tout moment.

Vos informations de connexion. En tant qu’utilisateur enregistré, vous disposerez d’identifiants de connexion, comprenant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Votre compte est personnel et vous ne pouvez pas partager ses informations avec des tiers, ou autoriser l’accès à votre compte par ces derniers. Étant donné que vous serez responsable de toutes les activités se produisant avec vos identifiants d’accès, vous devez veiller à préserver la confidentialité de vos nom d’utilisateur et mot de passe et de tout appareil que vous utilisez pour accéder aux Services.

Vous acceptez de nous prévenir immédiatement de toute violation de la confidentialité de vos informations de connexion. Si vous avez toute raison de croire que les informations de votre compte ont été compromises ou qu’un tiers a accédé à votre compte, vous acceptez d’informer immédiatement FCA US par e-mail à l’adresse dprivacy@fcagroup.com. Vous serez seul responsable des pertes encourues par FCA US et autres suite à toute utilisation non autorisée de votre compte.

9. Propriété et utilisation du contenu de FCA US
FCA US et nos concédants de licence possèdent tout le contenu des Services, mais vous pouvez y avoir accès lorsque vous utilisez les Services. Vous ne pouvez pas utiliser notre logo sans notre autorisation écrite.

Le contenu des Services comprend : conceptions, texte, graphismes, images, vidéos, informations, logos, icônes de bouton, logiciels, fichiers audio, code informatique, composants accordés sous licence à FCA US par des tiers, et d’autres contenus FCA US (collectivement,« Contenu FCA US »). Tout le Contenu FCA US et la compilation (signifiant la collecte, l’organisation et l’assemblage) de tout le Contenu FCA US sont la propriété de FCA US ou de ses concédants et sont protégés par copyright, marque déposée et d’autres lois aux États-Unis et dans d’autres pays.

Licence qui vous est accordée. Nous vous autorisons, selon les présentes Conditions, à accéder aux Services et au Contenu FCA US et à les utiliser uniquement à titre personnel et non commercial, dans le cadre des services de FCA US, à notre appréciation. Nous vous accordons également une licence non exclusive, non transférable, non cessible et limitée pour installer et utiliser toutes les applications logicielles et mises à jour fournies par FCA US uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale des appareils que vous possédez ou contrôlez, comme l’autorisent les présentes Conditions. Toute autre utilisation est expressément interdite. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis, avec ou sans motif. L’utilisation non autorisée du contenu FCA US peut violer un copyright, une marque déposée et des réglementations et lois de communication applicables et est strictement interdite. Vous devez protéger tous les copyright, toutes les marques déposées, toutes les marques de service et autres droits de propriété figurant dans le Contenu FCA US original sur toute copie que vous effectuez du Contenu FCA US.

Marques FCA US. "FCA US, le logo FCA US et d’autres logos de marque et noms de produits et de services FCA US sont ou peuvent être des marques déposées de FCA US (les « Marques FCA US »). Vous ne recevez pas de licence relative à toutes Marques FCA US autres que la licence limitée ci-dessus. Sans notre autorisation écrite préalable et à l’exception de tout lien que nous fournissons, vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser d’une quelconque manière les Marques FCA US.

Vos droits selon cette licence seront automatiquement résiliés sans préavis de FCA US si vous ne respectez pas les présentes Conditions. En cas de résiliation de la licence, vous devez cesser toute utilisation des Services, y compris tout logiciel, et détruire immédiatement tous les documents téléchargés ou imprimés.

10. Contenu d’utilisateur et droits de propriété intellectuelle
Vous, ou les personnes qui vous autorisent à utiliser leur contenu, possédez tout le contenu que vous publiez avec les Services. Cependant, nous pouvons l’utiliser à toute fin, y compris dans nos documents marketing. Nous pouvons également modifier votre contenu pour un meilleur fonctionnement sur les Services.

Vous devez absolument disposer d’une autorisation pour utiliser le contenu d’autres personnes, ou elles pourront vous poursuivre pour violation de leurs droits juridiques.

FCA US ne revendique aucun droit de propriété. Les Services peuvent vous offrir la possibilité de créer, publier ou partager du contenu (« Votre contenu d’utilisateur »). Vous ou un concédant tiers, le cas échéant, conservez tous les droits de propriété intellectuelle concernant Votre contenu d’utilisateur. Vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Utilisation de Votre contenu d’utilisateur par FCA US. En publiant Votre contenu d’utilisateur sur ou via les Services, vous accordez à FCA US une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, sans droits d’auteur permettant d’utiliser, de modifier, de supprimer, de publier, de transmettre ou d’afficher Votre contenu d’utilisateur à toutes fins, sans compensation envers vous, y compris dans le but de promouvoir FCA US et nos produits et services, et l’attribution d’une sous-licence pour son utilisation hors des Services.

Vous renoncez à tout droit éventuel concernant Votre contenu d’utilisateur modifié ou manipulé d’une quelconque façon qui puisse être inacceptable pour vous. Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter, de publier, d’afficher ou de transmettre une partie de Votre contenu d’utilisateur à notre seule discrétion. FCA US ne peut pas contrôler la façon dont les tiers pouvant avoir reçu Votre contenu d’utilisateur peuvent poursuivre leur utilisation de Votre contenu d’utilisateur.

Publicités avec Votre contenu d’utilisateur. Les Services peuvent afficher des publicités et d’autres informations adjacentes à ou incluses avec Votre contenu d’utilisateur. Vous n’avez droit à aucune rémunération pour de telles publicités.

Vous n’acquérez aucune propriété sur le Contenu des autres. Vous comprenez et acceptez que vous n’obtiendrez aucun droit, titre ou intérêt (comprenant des droits de propriété intellectuelle) par l’utilisation des Services, dans le contenu délivré via les Services.

Republication du Contenu de l’utilisateur. Vous reconnaissez que les utilisateurs des Services peuvent afficher et redistribuer Votre contenu d’utilisateur sans dédommagement. D’autres utilisateurs peuvent ajouter leur propre contenu avant ou après Votre contenu d’utilisateur. Ces utilisateurs ne possèdent pas de droits sur Votre contenu d’utilisateur et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Images de véhicule publiées par l’utilisateur. Les images publiées sur les Services peuvent présenter des véhicules utilisés de façon différente de ce que nous recommandons et que vous ne devriez pas essayer de reproduire. Utilisez toujours les véhicules tels qu’ils sont censés être utilisés et suivez les lois et réglementations de conduite applicables, ainsi que les modes d’emploi du véhicule. Certaines images peuvent présenter un pilote professionnel utilisant un véhicule sur un circuit fermé. N’essayez pas d’utiliser le véhicule de la même façon.

Vous devez avoir des droits sur le Contenu que vous publiez. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez, ou avez le droit d’accorder la licence établie dans les présentes Conditions, le contenu que vous publiez sur ou via les Services, (ii) la publication de Votre contenu d’utilisateur sur ou via les Services ne viole aucun droit, y compris les droits de propriété intellectuelle ou contractuelle, de toute personne ou entité et (iii) Votre contenu d’utilisateur n’est pas confidentiel et exclusif. Vous acceptez de payer toutes les sommes d’argent dues à toute personne suite à la publication de Votre contenu d’utilisateur sur les Services.

Les Services peuvent contenir des données d’utilisateurs et d’autres concédants FCA US. Sauf disposition contraire, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou via les Services.

11. Politique de copyright
Contactez-nous si vous estimez qu’un utilisateur a violé votre copyright en utilisant les Services, ou si vous pensez qu’une personne a signalé à tort que vous violiez son copyright.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Les informations susceptibles d’être publiées et rendues disponibles sur les Services par des tiers échappent à notre contrôle. Nous avons pour politique de retirer les informations publiées sur nos Sites Web susceptibles d’enfreindre la loi et de clôturer les comptes desdits tiers qui violent les droits d’auteur d’autrui de manière répétitive. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours pour les propriétaires de copyright qui estiment que les informations apparaissant sur Internet violent leurs droits selon la loi américaine sur le copyright.

Si vous estimez en toute bonne foi que les documents publiés sur les Services violent votre copyright, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une « Notification de violation revendiquée » demandant à ce que le document soit supprimé, ou à ce que son accès soit bloqué. La notification doit contenir les informations suivantes :

  1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des œuvres dont la violation est alléguée ;
  2. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur présumée en infraction (ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur situées sur les Services sont mentionnées dans une seule notification, une liste représentative de ces œuvres) ;
  3. l’identification du document spécifique présumé en infraction ou faisant l’objet de l’activité d’infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le document sur les Services ;
  4. vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail (si disponibles) ;
  5. une déclaration par laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la façon alléguée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent, ni la loi ; et
  6. une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif dont la violation est alléguée.

Si vous estimez en toute bonne foi qu’un avis de violation de copyright a été émis à tort contre vous, le DMCA vous autorise à envoyer un contre-avis. Consultez votre conseiller juridique et reportez-vous au 17 U.S.C. § 512 avant de réaliser un contre-avis, car le DMCA impose des pénalités en cas de fausse réclamation. Les avis et contre-avis doivent respecter les exigences statutaires présentement en vigueur imposées par le DMCA ; voir http://www.loc.gov/copyright/ pour plus de détails. Les avis et contre-avis relatifs aux Services doivent être envoyés à l’adresse suivante :

FCA US US LLC
Office of the General Counsel
Copyright Department
1000 Chrysler Drive
CIMS 485-13-32
Auburn Hills, MI 48326
mailto:copyrights@fcagroup.com

12. Dégagements, limitations et interdictions relatifs au Contenu d’utilisateur

Nous ne soutenons, ne déclarons ni ne garantissons la véracité, la précision ou la fiabilité du contenu publié par des utilisateurs (« Contenu d’utilisateur ») ou des tiers. Vous acceptez que toute confiance accordée à du matériel publié par des tiers ou des fournisseurs de services tiers sera à vos propres risques. En utilisant les Services, vous acceptez le risque d’être exposé à un Contenu d’utilisateur offensant, indécent, inacceptable ou inapproprié.

Si vous publiez un Contenu d’utilisateur dans toute zone publique des Services, vous autorisez également tout utilisateur à accéder à, afficher, visualiser, stocker et reproduire ce Contenu d’utilisateur pour une utilisation personnelle. En vertu de ce qui précède, le propriétaire de ce Contenu d’utilisateur publié sur les Services conserve tous les droits pouvant exister dans ce Contenu d’utilisateur.

A. Utilisations interdites des Services

N’effectuez pas d’actions répréhensibles avec les Services, en essayant de dégrader leur fonctionnement ou de voler notre travail.

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement aux fins prévues. Vous devez utiliser les services en conformité avec toutes les lois de confidentialité, de protection des données, de propriété intellectuelle et autres lois applicables.

Vous êtes le seul responsable de Votre contenu d’utilisateur sur les Services. Vous assumez tous les risques associés à Votre contenu d’utilisateur, y compris la confiance de quiconque envers sa qualité, sa précision ou sa fiabilité. Vous pourriez faire l’objet de poursuites si, par exemple, Votre contenu d’utilisateur inclut des données fausses, intentionnellement fallacieuses ou diffamatoires ; viole les droits de tiers ; ou contient des données illégales ou préconise la violation de toute loi ou réglementation.

Vous ne pouvez pas :
  1. tenter d’interférer avec, nuire à, analyser par ingénierie inverse, voler ou obtenir un accès non autorisé aux Services, comptes utilisateur, ou à la technologie et à l’équipement prenant en charge les Services, y compris le web scraping ou tout autre moyen automatisé ;
  2. créer un cadre ou un lien vers les Services sans autorisation ;
  3. utiliser l’extraction de données, des robots ou d’autres appareils de collecte de données sur ou via les Services ;
  4. utiliser les Services de toute manière qui empêcherait ou réduirait autrement votre capacité à conduire un véhicule automobile ;
  5. publier des informations incomplètes, fausses ou trompeuses, usurper l’identité d’une autre personne ou prétendre faussement être affilié à une personne ou entité ;
  6. divulguer des informations personnelles sur une autre personne, harceler une autre personne ou abuser d’elle, ou publier un contenu douteux, à notre discrétion ;
  7. publier des liens, publicités ou d’autres contenus depuis les sites Web de concurrents ;
  8. publier du marketing répétitif ou des informations non pertinentes (SPAM) ;
  9. utiliser les Services de manière illégale ou commettre un acte illégal en lien avec les Services, pouvant entraîner des amendes, des pénalités et autres responsabilités envers FCA US ou autres ;
  10. accéder aux Services depuis une juridiction où ils sont illégaux, non autorisés ou pénalisés.

B. Contrôles d’exportation aux États-Unis

N’utilisez et n’exportez aucun logiciel vers des emplacements non autorisés par la loi des États-Unis.

Dans la mesure où les Services contiennent des logiciels, vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter des logiciels à partir des Services, en dehors des cas où la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le logiciel a été obtenu l’autorisent. En particulier, mais sans s’y limiter, le logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté a) vers tout pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis ou b) vers quiconque figurant sur la liste Specially Designated Nationals du département du Trésor des États-Unis ou la liste des personnes ou des entités refusées du département du Commerce des États-Unis. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces pays ou sur une telle liste. Vous reconnaissez également que vous n’utilisez pas les Services à toutes fins interdites par la loi des États-Unis.

13. Conséquences de la violation des présentes Conditions
Si vous n’agissez pas de façon acceptable, nous pouvons refuser de vous fournir les Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte ; réviser, refuser et supprimer Votre contenu d’utilisateur des Services ; et empêcher l’accès aux Services pour quelque raison que ce soit, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser de vous fournir les Services à l’avenir. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les réclamations, tous les frais, toutes les amendes, sanctions ou autres responsabilités que nous ou autrui encourons suite à votre violation des Conditions et de l’utilisation des Services.

14. Responsabilités de FCA US
Nous ne sommes pas responsables des agissements de nos utilisateurs lors de l’usage des Services. Nous pouvons également modifier les Services à tout moment et ne sommes pas responsables de la façon dont cela peut vous affecter. Nous ne garantissons pas la qualité ni la précision de tout contenu que vous visualisez lors de l’utilisation des Services ou autres sites Web.

Modifications apportées aux Services. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser tout aspect des Services à tout moment, y compris les horaires de fonctionnement ou la disponibilité des services ou de toute fonction, sans préavis ni responsabilité.

Litiges avec des tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout conflit ou désaccord entre vous et tout tiers avec lequel vous interagissez en utilisant les Services, tels que les concessionnaires. Vous assumez tous les risques liés à l’interaction avec des tiers. Vous acceptez de résoudre les conflits directement avec l’autre partie. Vous dégagez FCA US de toute réclamation, toute revendication et tout dommage en cas de conflits entre les utilisateurs des Services. Vous consentez également à ne pas nous impliquer dans de tels conflits. Faites preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation des Services.

Exactitude du contenu. Nous n’effectuons aucune déclaration quant à la précision, la fiabilité, l’exhaustivité ou au caractère opportun de tout contenu des Services. De même, nous n’effectuons aucune déclaration quant à la précision, la fiabilité, l’exhaustivité ou au caractère opportun de toutes données de fournisseurs de services tiers ou quant à la qualité ou la nature de produits ou services tiers obtenus via les Services. Vous utilisez les Services à vos propres risques.

Définition des Parties exonérées. "Les « Parties exonérées » comprennent FCA US et ses affiliés, membres, employés, agents, partenaires, agences et concédants.

A. EXCLUSION DE GARANTIES

Vous utilisez les Services à vos propres risques. Nous ne fournissons aucune garantie.

VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE : (A) VOTRE UTILISATION DES SERVICES S’EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » AVEC TOUTE ANOMALIE ET LES PARTIES EXONÉRÉES REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, COMPRENANT, SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; (B) LES PARTIES EXONÉRÉES N’APPORTENT AUCUNE GARANTIE INDIQUANT QUE (i) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (ii) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU SANS ERREURS, (iii) LA QUALITÉ DE TOUT BIEN OU SERVICE DISPONIBLE SUR LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, (iv) LES SERVICES NE VIOLENT PAS LES DROITS DE TIERS, ET (v) TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉE ; (C) AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION ORAL(E) OU ÉCRIT(E) DONNÉ(E) PAR FCA US OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE ; ET (D) L’ACCÈS À TOUT DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE VIA L’UTILISATION DES SERVICES S’EFFECTUE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES, SUITE AU TÉLÉCHARGEMENT OU À L’OBTENTION D’UN TEL ÉLÉMENT.

LES PARTIES EXONÉRÉES REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, COMPRENANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER QUANT AUX PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS SUR OU VIA LES SERVICES. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT UN DÉFAUT OU UNE DÉFAILLANCE DU PRODUIT, DES RÉCLAMATIONS LIÉES À UNE USURE NORMALE, UNE MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT, UN ABUS, UNE MODIFICATION DU PRODUIT, UNE SÉLECTION INADAPTÉE DU PRODUIT, LA NON-CONFORMITÉ À TOUS CODES, OU UN DÉTOURNEMENT.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS SUR DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D’UN CLIENT, PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.

B. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Nous ne sommes pas responsables de tout élément vous arrivant pouvant être d’une quelconque façon lié à votre utilisation des Services. Si vous utilisez les Services d’une façon qui nous inclut dans le litige, vous acceptez de payer tous nos frais et coûts juridiques.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉQUENT OU EXEMPLAIRE, COMPRENANT, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, RÉPUTATION, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI FCA US A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES), QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) RÉSULTANT DE : (i) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES ; (ii) LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE TOUS BIENS, TOUTES DONNÉES, INFORMATIONS OU TOUS SERVICES OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES VIA, DE, OU SUITE AUX SERVICES ; (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) LES AFFIRMATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR OU TIERS SUR LES SERVICES ; (v) VOTRE CONFIANCE PAR RAPPORT AU CONTENU MIS À DISPOSITION ; (vi) LE MANQUEMENT DES FOURNISSEURS DE SERVICE SANS FIL À LIVRER DES SERVICES POUR FCA US ; (vii) LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUTE PIÈCE ACHETÉE VIA LES SERVICES ; OU (viii) TOUTE AUTRE AFFAIRE LIÉE AUX SERVICES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES BLESSURES PERSONNELLES, DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉQUENTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉTABLIES PRÉCÉDEMMENT DANS CE PARAGRAPHE PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES SERVICES OU VOTRE UTILISATION DU CONTENU DE FCA US, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE (QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE), NE DÉPASSERA PAS 50 $. LES LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS S'APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS MENTIONNÉS CI-DESSUS NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF PREMIER.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer les Parties exonérées de et contre toutes réclamations, actions ou demandes, comprenant, sans s’y limiter, des frais juridiques et de comptabilité raisonnables, imputables à ou résultant de (i) votre utilisation de ou la confiance par rapport à tout contenu tiers, (ii) votre utilisation de ou la confiance par rapport à tout contenu de FCA US, ou (iii) votre violation des présentes Conditions. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation, procédure ou démarche. FCA US se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire dans laquelle vous devez nous indemniser et vous acceptez de coopérer dans le cadre de notre défense quant à ces réclamations. Vous convenez de ne régler aucun litige sans l'accord écrit préalable de FCA US. FCA US mettra en œuvre des efforts raisonnables pour vous notifier d’une telle réclamation, action ou procédure lorsqu’elle en prendra connaissance.

15. Suggestions et soumissions
Nous apprécions vos commentaires, mais si vous nous envoyez des idées créatives, nous pouvons les utiliser sans vous rémunérer.

Nous sommes heureux de recevoir des informations de nos utilisateurs et de découvrir vos commentaires concernant les Services. Veuillez noter, toutefois, que si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, inventions ou renseignements (« Idées créatives »), nous :

  1. restons les propriétaires exclusifs de tous les droits connus actuellement ou découverts ultérieurement concernant les Idées créatives ;
  2. ne serons soumis à aucune obligation de confidentialité et ne serons pas responsables de toute utilisation ou divulgation de toute Idée créative ; et
  3. serons autorisés à utiliser sans restriction les Idées créatives à toute fin que ce soit, commerciale ou autre, sans aucune rémunération.
16. Conditions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et FCA US concernant votre utilisation des Services. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Si une disposition quelconque des présentes Conditions est déterminée comme non valide par la cour d’une juridiction compétente, les parties acceptent néanmoins que la cour doive s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées dans la disposition et les autres dispositions des présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions et les droits et licences accordés en leur vertu, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par FCA US sans restriction. Toute tentative de cession effectuée en violation des Conditions générales sera nulle. Vous reconnaissez qu’aucun partenariat, emploi ni aucune relation de mandataire n’existe entre vous et FCA US suite aux présentes Conditions ou à l’utilisation du Service FCA US. À la résiliation des présentes Conditions, toute disposition qui de par sa nature ou ses conditions expresses subsisterait, demeure en vigueur après cette résiliation. Les titres de section et annotations des présentes Conditions sont uniquement établis pour des raisons de commodité et n’ont aucun cours légal ni contractuel.

17. Arbitrage, dispense de recours collectif en justice et dispense de jugement par jury
Nous sommes situés dans le Michigan, tous les litiges devront donc y être résolus. Nous utiliserons l’arbitrage pour résoudre tous les problèmes et vous ne pouvez pas participer à une action en justice collective ou obtenir un jugement par jury pour tout litige que vous auriez envers nous lié à votre utilisation des Services.

Les présentes Conditions et la relation qui vous lie à FCA US seront régies par les lois de l’État du Michigan sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. Votre utilisation des Services peut également être soumise à d’autres lois locales, d’État, nationales ou internationales. Vous et FCA US acceptez de vous soumettre à l’arbitrage personnel et exclusif de tous les litiges liés à votre utilisation des Services selon les règles de l’American Arbitration Association. Tout arbitrage de ce type, dans la mesure nécessaire, sera effectué à Detroit, dans le Michigan. Vous vous engagez à ne pas poursuivre FCA US dans tout autre forum.

Vous reconnaissez et comprenez également que, en lien avec tout litige avec les Parties exonérées découlant de ou lié à votre utilisation des Services ou de cet Accord :

  • VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À BÉNÉFICIER D’UN JUGEMENT PAR JURY ;
  • VOUS RENONCEZ A VOTRE DROIT À AGIR COMME REPRÉSENTANT, AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ, OU DE TOUT AUTRE TITRE DE REPRÉSENTANT, OU À PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF EN JUSTICE, À TOUT PROCÈS IMPLIQUANT UN TEL LITIGE ; ET
  • VOUS DEVEZ CONSIGNER TOUTE RÉCLAMATION DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA SURVENUE D’UNE TELLE RÉCLAMATION APRÈS QUOI IL Y AURA PRESCRIPTION.
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